Titre : | Cellules souches et choix éthiques : rapport au Premier ministre. |
Auteurs : | Pierre-Louis FAGNIEZ |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 07/2006 |
Description : | 242p. pdf / ann. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Bioéthique ; Recherche médicale ; Cellule ; Embryon ; Manipulation génétique ; Organisme consultatif ; Comité éthique ; Académie nationale de médecine ; Organisme international ; Avis ; Etude comparée ; Réglementation ; Loi ; Droit domaine santé ; Europe ; Amérique du Nord ; Amérique du Sud ; Asie ; Bilan ; Proposition ; Révision ; France |
Résumé : | L'autorisation des recherches sur les cellules souches embryonnaires sous forme de moratoire est-elle justifiée ? Le clonage thérapeutique est-il indispensable à la recherche française ? Les cellules souches adultes ne suffisent-elles pas à nourrir les perspectives thérapeutiques et économiques promises ? C'est dans le but de répondre à toutes ces interrogations et dans la perspective de la révision en 2009 de la loi relative à la bioéthique que ce rapport a souhaité clarifier les enjeux du débat. Dans une première partie, il expose les notions scientifiques essentielles et dresse un état de lieux, en France et dans le monde, de l'avancement de la recherche dans les domaines des cellules souches adultes, des cellules souches embryonnaires et du clonage thérapeutique. Puis, dans une seconde partie, il fait le point sur les questionnements éthiques et présente les différentes prises de position des instances spécialisées en la matière pour ensuite s'interroger sur les évolutions juridiques qui pourraient accompagner les progrès de la science. Enfin, la dernière partie examine les dispositifs législatifs en vigueur dans les pays européens et dans le monde ainsi que les instruments juridiques internationaux élaborés en la matière. Il identifie quatre catégories de pays ayant fait des choix différents en matière de bioéthique : -les pays qui autorisent les recherches sur l'embryon et le clonage thérapeutique -les pays qui interdisent toute recherche -les pays intermédiaires qui, tout en refusant le clonage thérapeutique, ouvrent la voie à un grand nombre de recherches sous contrôle très strict -les pays indécis qui sont en train d'élaborer leur législation. En conclusion, le rapport émet une dizaine de recommandations parmi lesquelles le maintien à l'horizon 2009 de la révision de la loi relative à la bioéthique, l'encouragement à la création de banques de cellules souches, l'allégement des procédures concernant les cellules souches embryonnaires importées, ou bien encore, la ratification de la convention de médecine du Conseil de l'Europe dite convention d'Oviedo. |
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