Titre : | Droit de la santé. Santé publique. Protection de la personnalité et du corps (bioéthique). Brevetabilité d'éléments isolés du corps humain et dignité de la personne en droit communautaire. (2004) |
Auteurs : | Franck David |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 2, Avril/Mai 2004) |
Pagination : | 326-347 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Biotechnologie ; Brevet ; Droit communautaire ; Droit international ; Politique économique ; Droits fondamentaux ; Ethique ; Dignité ; Concurrence ; Marché ; Manipulation génétique ; Eugénisme ; Cour justice européenne ; Jurisprudence ; Union Européenne |
Résumé : | Les biotechnologies placent l'Union et ses Etats membres devant le dilemme de la conciliation des impératifs économiques et éthiques. Répondre aux impératifs économiques pour assurer sa compétitivité dans le marché mondialisé oblige l'Union à définir une conception communautaire des droits de l'Homme. Tout à la fois ligne de partage et pierre de touche de ces impératifs : le principe de dignité de la personne humaine. Si donc l'Union a choisi d'admettre la brevetabilité des éléments du corps humain pour répondre aux exigences économiques, elle a aussi choisi de ne point leur sacrifier ses exigences éthiques. |