Titre : | Dossier. La garde de direction. L'hospitalisation sous contrainte du patient atteint de troubles mentaux. (2004) |
Auteurs : | Stéphanie Segui-Saulnier ; Sanaa MARZOUG |
Type de document : | Article |
Dans : | Actualités Jurisanté (n° 48, Déc.04/Janv. 05) |
Pagination : | 16-17 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Hôpital ; Directeur ; Cadre ; Hospitalisation d'office ; Hospitalisation demande tiers ; Hospitalisation psychiatrique ; Malade mental ; Réglementation ; Méthodologie ; Aide décision ; Jurisprudence ; France |
Résumé : | En principe, une personne hospitalisée avec son consentement pour des troubles mentaux est dite "en hospitalisation libre". Elle dispose des mêmes droits liés à l'exercice des libertés individuelles que ceux reconnus aux malades hospitalisés pour toute autre cause. Par exception, le patient atteint de troubles mentaux est hospitalisé sans son consentement selon deux procédures particulières : l'hospitalisation à la demande d'un tiers ; l'hospitalisation d'office. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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036825 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |