Résumé :
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A l'exception des mineurs et des personnes hospitalisées sous contrainte, les patients peuvent, sur leur demande, quitter à tout moment l'établissement. En principe, lorsque l'état du patient ne requiert plus son maintien dans l'un des services de l'établissement, sa sortie est prononcée par le directeur sur proposition du médecin chef de service. Le directeur ou l'administrateur de garde signe la formule d'exeat sur la fiche individuelle du malade. L'article reprend les différents cas de figure de sortie : la sortie du patient mineur, la sortie du patient à l'insu du service, la sortie du patient pour motif disciplinaire, la sortie du patient contre avis médical.
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