Résumé :
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Les établissements de santé publics ou privés, qui enregistrent un nombre moyen annuel de décès au moins égal à deux cents par an, doivent disposer d'une chambre mortuaire dans laquelle doivent être déposés les corps des personnes décédées. Ces établissements gèrent directement leur chambre mortuaire. Celle-ci est un équipement hospitalier destiné à accueillir exclusivement le corps des personnes décédées dans ces établissements, sauf cas d'absence de chambre funéraire située à proximité. Cet article apporte des précisions sur certains problèmes que l'établissement peut être appelé à gérer : le refus de la famille de déposer le corps de leur proche à la chambre mortuaire de l'hôpital ; l'encombrement ou la défaillance technique de la chambre mortuaire de l'établissement ; l'accueil des patients décédés sur la voie publique ; le décès au cours de l'intervention des équipes du Smur ; la mort violente ou suspecte ; les rites funéraires ; le dépôt des biens ; les transports de corps avant la mise en bière.
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