Résumé :
|
Le groupement de coopération sanitaire a été institué par l'article 39 de l'ordonnance du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée. Les pouvoirs publics avaient alors conçu ce groupement, pour être un instrument de coopération entre les établissements publics et les établissements privés de santé. Pourtant, cette formule de coopération entre les institutions sanitaires n'a pas connu jusqu'ici le succès escompté : très peu de groupements ont été mis en place. Il est vrai que les établissements de santé tant publics que privés, disposaient déjà de divers outils de coopération, comme les groupements d'intérêt public, les syndicats interhospitaliers ou les groupements d'intérêt économique.
|