Titre : | L'activité libérale des praticiens hospitaliers. (2004) |
Auteurs : | Patrick Chiche |
Type de document : | Article |
Dans : | Bulletin juridique de la santé publique (n° 77, 2004/10) |
Pagination : | 11-13 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Profession libérale ; Praticien hospitalier ; Mode exercice professionnel ; Réglementation ; Contrat travail ; Procédure ; Hôpital |
Résumé : | Au sein des établissements publics de santé, l'exercice de la médecine s'effectue dans le cadre du service public hospitalier, et dans des conditions définies par les différents statuts des médecins... L'exercice de l'activité libérale des praticiens hospitaliers est soumis à deux séries de conditions. Le praticien doit respecter des conditions générales, fixées par la loi et ses règlements d'application et signer un contrat avec son établissement hospitalier. |