Résumé :
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La réforme de la formation professionnelle issue de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003, repris par la loi du 4 mai 2004, ne se limite pas à modifier les modalités de départ en formation des salariés. Elle bouleverse également les règles concernant la participation obligatoire des entreprises à la formation professionnelle continue. Depuis le 1er janvier 2004, les employeurs doivent consacrer au financement de la formation professionnelle 1,6% de la masse salariale brute annuelle (au lieu de 1,5%) dont : 0,2% destiné au financement du congé individuel de formation (CIF) ; 0,5% destiné au financement de l'alternance et du droit individuel à la formation (DIV), priorité de la branche ; 0,9% destiné notamment au financement du plan de formation. Et pour terminer ce dossier une vue des organismes collecteurs paritaires agréés au titre du plan de formation et de l'alternance. Ainsi que les organismes collecteurs paritaires agréés au titre du congé individuel de formation.
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