Résumé :
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Dans la perspective de la mise en oeuvre par les acheteurs publics de l'obligation de réception des candidatures et des offres par la voie électronique, à compter du 1er janvier 2005, la direction des affaires juridiques de ministère de l'économie, des finances et de l'industrie publie un vade-mecum sur la dématérialisation des marchés publics. Ce document, qui n'a pas valeur normative, propose des réponses aux interrogations juridiques que suscite cette échéance. Les points suivants sont abordés : -champ d'application de la dématérialisation -utilisation du journal des événements -publicité dématérialisée des marchés -mise en ligne et consultation des dossiers de consultation des entreprises -réception dématérialisée et examen des candidatures et des offres -conclusion, notification et contrôle du marché dématérialisé -archivage des dossiers de marchés. En annexe, le lecteur trouvera une liste des textes officiels ainsi que des documents émanant de la Direction des archives de France relatifs d'une part, à la classification et au format des pièces d'un marché public, et d'autre part, à l'archivage des données issues des plates-formes sécurisées d'échange.
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