Résumé :
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La responsabilité des directeurs est de plus en plus souvent engagée. Au civil comme au pénal. Et l'application de la loi 2002-2 pourrait amplifier le phénomène. Ces dernières années, les mises en examen de directeurs d'établissement ou de service se sont multipliées. Et rien ne semble contredire cette tendance. Au contraire. Toujours ressentie comme une épreuve, souvent difficile à supporter, cette étape de la procédure pénale est un passage obligé lorsqu'une victime porte plainte. C'est une mesure grave car elle laisse supposer que la personne peut-être reconnue coupable mais utile, puisqu'elle lui permet de se défendre. Les conséquences sont immédiates : la personne concernée ne peut plus être entendue par les services de police, ni par le procureur, mais seulement par un juge d'instruction. Elle a accès au dossier par l'intermédiaire de son avocat qui peut l'assister dans toutes les étapes de la procédure.
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