Résumé :
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Le projet de loi "portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail" a été présenté en Conseil des ministres le 18 juin 2008. Ce numéro de liaisons sociales analyse les dispositions relatives à la démocratie sociale, celles relatives au temps de travail étant étudiées dans le numéro du 4 juillet. En supprimant la présomption irréfragable de représentativité, le projet de loi marque la fin du monopole du club des cinq : CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO ne seront plus considérés automatiquement comme représentatives à tous les niveaux (national, branche, entreprise). La représentativité de chaque organisation syndicale sera à l'avenir fondée sur différents critères, dont le plus important est l'audience électorale, mesurée d'après les résultats du premier tour des élections professionnelles.
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