Résumé :
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Les comptes prévisionnels de la Sécurité sociale pour 2007 et 2008 traduisent "la persistance de déficit très élevés", constate le rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale de septembre 2007. Le déficit du régime général devrait atteindre 11,7 milliards d' en 2007 et 12,7 milliards en 2008. Le montant pour 2008 s'entend hors mesures nouvelles inscrites en loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008, mais intègre l'impact du plan d'économies de l'assurance maladie décidé en juillet dernier et des exonérations de charges sur les heures supplémentaires créées par la loi "Tepa" du 21 août 2007. Le déficit du régime général est à présent réparti à parts à peu près égales entre les branches maladie et retraite. La première subit le plein en effet des départs en retraite des générations baby-boom, la seconde connaît en 2007 une reprise de ses dépenses après une période de modération. La Commission des comptes avertit sur ce dernier point que la loi de réforme de l'assurance maladie du 13 août 2004 a déjà "épuisé ses effets". Au-delà de la période 2006-2008 est marquée par une modification importante de la structure de financement de la Sécurité sociale, et plus particulièrement du régime général. "La forte croissance des exonérations réduit le poids des cotisations au profit de celui des impôts et taxes affectés", souligne le secrétaire général de la Commission des comptes.
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