Résumé :
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Cet article propose les conclusions de la Cour administrative d'appel de Paris, du 18 octobre 2006 dans l'affaire Mme Véronique T. cl Assistance publique-Hôpitaux de Paris et Etablissement français du sang, n° 03PA00636. M T. âgé de 56 ans, et atteint d'une cirrhose décompensée due à un éthylisme chronique, a bénéficié d'une greffe de foie à l'hôpital Cochin le 14 septembre 1994. Il a été transfusé durant les soins post-opératoires de deux culots globulaires. De nombreux incidents notamment biliaire ont suivi l'opération, et il a été à nouveau hospitalisé en mai 1995. Une hépatite chronique non évolutive de type B a été diagnostiquée avec certitude le 10 janvier 1996. M. T. qui est décédé le 15 septembre 2001, sans qu'on sache si ce décès est directement lié ou non à la contamination du virus de l'hépatite B, avait recherché la responsabilité de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) et de l'Etablissement français du sang (EFS) du fait des conséquences dommageables résultant de la contamination. Mme T., sa fille et unique héritière, a repris l'instance et relève régulièrement appel du jugement en date du 10 décembre 2002, par lequel le tribunal administratif de Paris, après expertise confiée au Pr. Cristau, a rejeté la demande de condamnation des deux établissements publics. Explications.
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