Titre : | Rapport d'information sur l'enquête de la Cour des comptes portant sur les contrats aidés. |
Auteurs : | Serge DASSAULT, rapp. ; Cour des Comptes (Paris, FRA) ; Sénat (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Sénat, 21/02/2007 |
Collection : | Rapport d'information du Sénat , num. 255 |
Description : | 235p. pdf / tabl., graph., ann. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Réinsertion professionnelle ; Contrat insertion ; Evaluation ; Efficacité ; Marché travail ; Impact ; Chômage ; Coût ; Enquête ; Cour des comptes ; Politique emploi ; France |
Résumé : | En application de l'article 58-2 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, la commission des finances du Sénat a demandé à la Cour des comptes de mener une enquête portant sur l'efficacité des contrats aidés de la politique de l'emploi. Ce rapport fait suite à l'enquête et comprend trois éléments : la présentation de l'enquête par M. Serge Dassault, rapporteur spécial au nom de la commission des finances de la mission "Travail et emploi" ; les travaux de la commission avec les auditions de suivi ; l'enquête réalisée par la Cour des comptes. Voici les principales observations de la Cour des comptes résumées par le rapporteur spécial. L'enquête de la Cour relève l'éclatement, la complexité et la forte instabilité des conditions de mise en oeuvre des contrats aidés sur la période récente, en dépit d'un commencement de rationalisation de ces contrats avec le plan de cohésion sociale. L'enquête regrette le "mouvement de balancier" entre secteur marchand et secteur non marchand qui s'effectue au gré de la conjoncture et ajoute à l'illisibilité des mesures, et constate que la répartition des crédits dans le cadre "d'enveloppes uniques régionales" est aussi facteur de confusion sur le terrain, d'autant plus que les anticipations des acteurs sont parfois perturbées par des injonctions nationales destinées à focaliser les politiques sur certains publics. L'impact réel des contrats aidés sur la réduction du nombre de chômeurs et les créations d'emploi reste difficile à évaluer, notamment en raison des effets d'aubaine. Toutefois, leur rôle en matière d'insertion sociale ne saurait être négligé. Quoi qu'il en soit, la Cour des comptes souligne le "besoin impérieux" d'une méthodologie adaptée d'analyse de l'efficience des contrats aidés, qui ont représenté une dépense de 5,6 milliards d'euros en 2005. |
Documents numériques (1)
En ligne URL |