Résumé :
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Un récent commentaire critique de deux décisions de la Commission centrale d'aide sociale dont l'une confirmée par le Conseil d'Etat statuant en section, appelle quelques observations qu'il paraît, compte tenu de l'importance des deux questions en examen pour les droits du bénéficiaire de l'aide sociale comme pour le bon usage de l'office des juges, indispensable de formuler. La volonté affirmée de défendre la "raison du plus faible" impose de rappeler dans quel contexte, législatif en ce qui concerne la décision Krakaris, jurisprudentiel en ce qui concerne la décision Roche, sont intervenues les décisions de la Commission centrale d'aide sociale concernant d'une part le minimum de revenu des personnes handicapées en établissements sociaux, d'autre part la requalification en donations indirectes de certains contrats d'assurance vie-décès souscrits par les bénéficiaires de l'aide sociale. Sans doute, dans le droit de l'aide et de l'action sociale, le "contexte humain et sociale" exerce-t-il sur le raisonnement juridique une pression humainement inévitable. Mais c'est parce qu'elle est rationnellement soupçonnable qu'il faut s'efforcer de prendre en compte dans le respect de la loi et, pour le juge subordonné, conformément à la tradition de la juridiction administrative, de la jurisprudence du juge régulateur, l'ensemble des points de vue en conflit, celui de l'assisté comme celui de la collectivité d'aide sociale. Ce souci de l'équilibre appelle ainsi quelques observations sur les deux situations concernées. Explication.
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