Titre : | Chronique d'un décret : à propos de lexamen par le Conseil dEtat du projet de décret relatif aux groupements de coopération sanitaire. (2010) |
Auteurs : | Delphine VALLET |
Type de document : | Article |
Dans : | Actualités Jurisanté (n° 71, Septembre/Octobre 2010) |
Pagination : | 35-36 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Décret ; Conseil d'état ; Coopération interhospitalière ; Groupement interhospitalier ; Loi ; Réforme ; Partenariat ; Fonctionnement ; Réglementation |
Résumé : | La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital et relative aux Patients, à la Santé et aux Territoires consacre un chapitre à la promotion des coopérations. Le décret du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire apporte des précisions sur le régime juridique des GCS érigés en établissements de santé. Décryptage. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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060576 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
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