Titre : | Les obligations des agents de la fonction publique hospitaliere. (2007) |
Auteurs : | Isabelle Filippi |
Type de document : | Article |
Dans : | Gazette de l'hôpital (La) (n° 66, Février 2007) |
Pagination : | 12-13 (8p.) |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Fonction publique hospitalière ; Fonctionnaire ; Secret professionnel ; Information ; Communication ; CADA ; Déontologie ; Obligation ; Personnel hospitalier ; France |
Résumé : | Les obligations contenues dans la loi du 13 juillet 1983 s'appliquent à tous les agents publics non médicaux, quelle que soit leur nature juridique. Outre l'énumération légale et ses dérogations, certaines obligations ont été relevées par la jurisprudence, telle l'obligation de probité. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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051536 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |