Résumé :
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La loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralise le revenu de solidarité active (RSA) après une expérimentation de plusieurs mois dans une trentaine de départements. Le RSA remplacera, à compter du 1er juin 2009, le revenu minimum d'insertion (RMI), l'allocation de parent isolé (API) et les mécanismes d'intéressement à la reprise d'activité. Pour le bénéficiaire qui travaille et dont les ressources n'atteignent pas un certain niveau, le RSA consiste en un supplément de revenus. Pour ceux qui n'exercent aucune activité professionnelle, il se substitue aux prestations antérieures. Par ailleurs, la loi aménage également le régime des contrats aidés en instituant un "contrat unique d'insertion" et réforme le secteur de l'insertion par l'activité économique. Ce dossier présente succinctement les dispositions relatives au secteur de l'insertion et développe plus particulièrement celles relatives au RSA : principe, critères d'éligibilité, gestion et financement du RSA, droits et devoirs des bénéficiaires...
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