Titre : | Une protection accrue de la santé et de la sécurité de "l'homme au travail" dans la fonction publique. (2011) |
Auteurs : | Emmanuelle Marc |
Type de document : | Article |
Dans : | AJDA - Actualité juridique, droit administratif (n° 40, Novembre 2011) |
Pagination : | 2284-2289 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Fonction publique ; Réforme ; Décret ; Risque professionnel ; Condition travail ; Hygiène & sécurité ; Médecine travail ; CHSCT ; Code travail |
Résumé : | Le décret du 28 juin 2011 réforme la protection de la santé et de la sécurité de « l'homme au travail » dans l'administration, Les instances consultatives voient leurs moyens et leurs compétences enrichis par ce texte qui étend le dispositif de protection des agents publics à leurs « conditions de travail », et non plus seulement aux exigences de protection de l'hygiène et de la sécurité. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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064698 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
064697 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |