Titre : | La réforme du droit des archives. A propos de la loi du 15 juillet 2008. (2008) |
Auteurs : | Sophie Monnier |
Type de document : | Article |
Dans : | Droit administratif - Revue mensuelle du jurisclasseur (n° 11, Novembre 2008) |
Pagination : | 21-26 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Archives ; Pouvoirs publics ; Secteur public ; Collectivité territoriale ; Etablissement public ; Loi ; Réforme ; Condition accès ; Accès information ; Accès document primaire ; Protection ; Conservation ; Entreprise ; Droit privé ; France |
Résumé : | La loi n° 2008-696 du 25 juillet 2008 apporte une triple évolution : elle précise et complète le statut des archives publiques, elle en facilite l'accès et renforce la protection des archives tant publiques que privées. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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063203 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |