Résumé :
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Premier budget de la législature et du nouveau quinquennat, le projet de loi de finances pour 2008, présenté en Conseil des ministres le 26 septembre 2007, vise à relancer la croissance économique "tout en renforçant la maîtrise" des dépenses publiques. Si ce texte comporte peu de mesures fiscales notables, il a été conçu, dans le domaine social, comme "une étape sur la route du plein-emploi". Il procède ainsi au basculement de certains dispositifs spécifiques d'exonération de charges sur le dispositif de droit commun, la "réduction Fillon". Sont concernées les exonérations liées au contrat de professionnalisation et, à moyennes échéance, celles réservées aux prestataires de services à la personne intervenant auprès de publics "non fragiles". Parallèlement, le dispositif d'aides à l'emploi pour les hôtels-restaurants devrait être pérennisé, et les exonérations dans les ZRR et ZRU deviendraient dégressives. Autres mesures de "rationalisation" : la fusion du dispositif de soutien à l'emploi des jeunes et du CIE, la suppression de l'allocation équivalent retraite (AER), la mise sous condition de résidence de l'API et de l'AAH pour les ressortissants européens, ou encore l'alignement des règles de calcul du "forfait logement" pour l'octroi et le renouvellement de la CMUC. L'examen du projet de loi a débuté à l'Assemblée nationale le 16 octobre et devrait se poursuivre au Sénat le 22 novembre, pour une adoption définitive à la mi-décembre.
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