Titre : | Enjeux autour des différents outils de contractualisation applicables aux EHPAD : l'exemple de la Seine et Marne. |
Auteurs : | Sandra CORROY ; Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) |
Type de document : | Mémoire |
Année de publication : | 2011 |
Description : | réf. 5p. / 59+XIIIp. |
Langues: | Français |
Classement : | OF11/ (MEMOIRE EHESP - INSPECTEUR DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE) |
Mots-clés : | Seine & Marne ; Contractualisation ; Etablissement médico social ; Contrat objectifs ; Contrat ; EHPAD ; Structure sociale personne handicapée ; Personne âgée ; Secteur médicosocial ; Etude prospective ; Evaluation ; Partenariat ; Dépendance ; France |
Résumé : | Depuis quelques années, nous assistons au développement du contrat comme mode de gestion publique. Le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) en devient l'instrument privilégié. Dans le secteur médico social, une preuve supplémentaire intervient avec la loi du 21 juillet 2009 Hôpital patient santé territoire qui le rend obligatoire pour les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) atteignant un seuil d'activité, restant à fixer. En Seine et Marne, aucun de ces contrats a été signé dans ce domaine. Par contre, dix ont été conclus avec des gestionnaires de structures accueillant des personnes en situation de handicap. A partir de cette expérience, nous questionnerons les incidences du CPOM sur la gouvernance des EHPAD, cet outil étant présenté comme un moyen d'améliorer la gestion des établissements médico sociaux. Cette étude prospective sera réalisée par comparaison aux conventions tripartites, ces dernières ayant une antériorité contractuelle sur ce champ. A travers l'enquête de terrain, il ressort que le CPOM améliorera la gouvernance de ces structures qu'à certaines conditions que nous détaillerons. Finalement, une interrogation préalable est nécessaire : celle de la faisabilité de cette application aux EHPAD. (R.A.) |
Diplôme : | IASS Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale |
Plan de classement simplifié : | Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale (IASS) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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058954 | OF11/0001 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
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