Résumé :
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Après un rappel historique, la première partie de ce dossier présente les principes généraux organisant le don et l'utilisation des organes d'origine humaine. Ces principes concernent le consentement du donneur, son anonymat, la gratuité de son don ainsi que l'interdiction de la publicité et le respect des règles de sécurité sanitaire. Puis, la seconde partie du dossier fait le point sur la réglementation qui encadre les activités liées au don et à l'utilisation des organes d'origine humaine. Le législateur a mis en place notamment un système d'autorisation pour les établissements de santé réalisant des prélèvements et des transplantations. Il a également prévu la possibilité, lorsque la qualité du greffon le permet, d'exporter un organe en vue de le greffer sur un receveur étranger, ou d'importer un organe prélevé sur un donneur étranger et destiné à un receveur français.
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