Titre : | La sécurité sociale. |
Auteurs : | Cour des Comptes (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 2008/09 |
ISBN : | 978-2-11-007383-9 |
Description : | 498p. / ann. |
Langues: | Français |
Classement : | ARCH/ (Ouvrages retirés des rayonnages. Conservation fonds historique de la bibliothèque) |
Mots-clés : | Compte sécurité sociale ; Financement protection sociale ; Déficit ; Endettement ; Cotisation sociale ; Exonération ; ONDAM ; Soins infirmiers ; Infirmier libéral ; Conventionnement ; Dépense santé ; Pharmacie officine ; Dossier médical ; Dossier médical informatisé ; Système information ; Hôpital ; Informatique hospitalière ; Planification hospitalière ; ARH ; Restructuration ; Politique hospitalière ; Mode garde ; Enfant ; Prestation familiale ; Régime retraite ; Pension retraite ; Sécurité sociale ; France |
Résumé : | Ce rapport annuel de la Cour des comptes sur la sécurité sociale se subdivise en deux parties. Dans la première partie consacrée à la situation des comptes sociaux en 2007, la Cour donne son avis sur la cohérence de tableaux d'équilibre et examine les réalisations de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) en apportant un éclairage particulier sur deux thèmes : les dépenses de soins infirmiers libéraux, l'articulation entre l'ONDAM soins de ville et les négociations conventionnelles. Puis, elle analyse les conditions de mise en oeuvre des programmes de qualité et d'efficience (PQE) et fait le point sur les contrôles effectués sous la surveillance de la Cour. Dans la seconde partie, la cour présente des enquêtes thématiques qui portent successivement sur : le financement des dépenses de santé, les pharmacies d'officines et leurs titulaires libéraux, l'accès en ligne aux dossiers médicaux, les restructurations hospitalières, les systèmes d'information dans les établissements publics de santé, les aides à la garde des jeunes enfants, la gestion des régimes de retraite. S'agissant des restructurations hospitalières, la cour étudie celles conduites par les agences régionales de l'hospitalisation dans trois disciplines (obstétrique, chirurgie, soins de suite et de réadaptation) et dans trois régions (Centre, Nord Pas de Calais, PACA). Elle constate que les ARH ont accompli en dix ans un travail important, mais encore insuffisant notamment dans le secteur de la chirurgie, ce qui l'amène à demander une relance de la politique de restructuration hospitalière qui s'appuie sur plusieurs actions : définition d'un plan de restructuration des plateaux techniques publics, conditionnement de l'attribution des aides financières aux hôpitaux en difficulté à la mise en oeuvre d'actions de réorganisation, intégration de certains critères de qualité et compétence dans les décisions d'autorisation d'activité, etc. Par ailleurs, concernant les systèmes d'information partagés et de téléservices de santé, la Cour analyse les conditions de mise en oeuvre de différents projets : carte Vitale 2, dossier médical personnel, dossier pharmaceutique, projet "historique des remboursements" de la CNAMTS. Elle met en avant un certain nombre d'incohérences et rappelle les redressements ou étapes qui restent à concrétiser avant que soient réunies les conditions nécessaires à l'aboutissement de ces projets. Enfin, la Cour tire également un bilan de l'enquête réalisée par les chambres régionales des comptes auprès de 30 établissements de santé de tailles et de vocations diversifiées. Cette enquête sur les systèmes d'information hospitaliers était destinée à faire le point sur la situation observée dans les établissements publics de santé, sur le pilotage exercé par la tutelle nationale et régionale ainsi que sur l'appui financier et méthodologique apporté par la tutelle aux établissements. L'enquête fait ressortir plusieurs lacunes (inégale mobilisation des équipes de direction hospitalière, absence de véritable politique d'accompagnement des établissements, appui inégal des ARH...) qui font craindre à la Cour une mauvaise utilisation des crédits prévus pour les SIH dans le cadre du plan "Hôpital 2012". |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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052826 | ARCH/1682 | Ouvrage | Rennes | Compactus | Consultable sur place Exclu du prêt |
Documents numériques (1)
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