Titre : | La directive cadre et l'assainissement des collectivités. (2003) |
Auteurs : | J.P. RIDEAU ; M. AHYERRE ; P. BATTAGLIA ; P. BAYER ; H. BOUILLON ; N. CHANTEPY ; N. CHARTIER-TOUZE ; J.P. CHIROUZE ; Y. DESPLACE ; Y. LAURANS ; P.A. ROCHE ; G. SACHON ; A. SADOWSKI ; J.P. TABUCHI ; B. TISSERAND ; J.G. WASSON |
Type de document : | Article |
Dans : | TSM Techniques sciences méthodes (n° 1, 2003) |
Pagination : | 11-75 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Milieu aquatique ; Assainissement ; Municipalité ; Epuration eau ; Etude prospective ; Etude pratique ; Réglementation ; France ; Directive ; Europe ; Gestion eau ; Agence de l'eau ; Milieu urbain ; Milieu rural ; Bassin versant ; Oise ; Protection environnement |
Résumé : | La directive européenne 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau a été publiée le 22 décembre 2000. Elle devra être traduite en droit national avant la fin de cette année. En France, un texte a été présenté en conseil des ministres et devrait bientôt arriver au Parlement. Mais sans attendre les signaux officiels, les agences de l'eau ont déjà intégré dans leur 8e programme d'intervention un certain nombre d'exigences du texte européen. De façon analogue les acteurs de l'assainissement doivent dès maintenant orienter leurs actions selon l'esprit de ce texte puisque c'est en grande partie de l'efficacité des systèmes d'assainissement que dépendra le "bon état écologique des eaux". |