Titre : | Indemnisation des accidents médicaux : l'accès au dossier et le déroulement de l'expertise. (2003) |
Auteurs : | Patrick DE LA GRANGE ; Pierre RANCE |
Type de document : | Article |
Dans : | RECUEIL DALLOZ (n° 11, Mars 2003) |
Pagination : | 699-702 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Accident thérapeutique ; Infection nosocomiale ; Responsabilité médicale ; Indemnisation ; Accès dossier médical ; Procédure ; Expertise médicale ; Avocat ; Recours contentieux ; Entretien ; France |
Résumé : | L'expertise constitue la pierre angulaire du procès en responsabilité médicale. Le patient qui souhaite mettre en cause la responsabilité d'un médecin ou d'un établissement de soins devra nécessairement en passer par une expertise judiciaire. Son chemin de croix est long et semé d'embûches qu'il devra surmonter s'il veut faire valoir ses droits. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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001514 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |