Titre : | Rapport fait au nom de la commission des Affaires sociales relative à l'indemnisation de l'aléa médical et responsabilité médicale. |
Auteurs : | Claude Huriet, rapp. |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Sénat, 19/04/2001 |
Collection : | Rapport du Sénat , num. 277 |
Description : | 82p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Accident thérapeutique ; Indemnisation ; Responsabilité médicale ; Réglementation ; Prise charge ; Assurance maladie ; Expertise médicale ; Réforme ; France |
Résumé : | Cette proposition de loi vise à améliorer l'indemnisation des victimes, tout en maintenant la faute comme fondement de la responsabilité médicale. |
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