Résumé :
|
Extrait du dossier consacré à l'acte de construire, cet article présente le bail emphytéotique administratif (BEA) qui sera probablement le support central des nouveaux modes opératoires de construction hospitalière. Sa particularité : il sert forcément de cadre à une maîtrise d'ouvrage différente de celle du propriétaire du sol, en général une maîtrise d'ouvrage privée. Si l'hôpital choisit le BEA, c'est qu'il choisit de ne pas être maître d'ouvrage sinon il reste dans le cadre de la loi MOP et donc des marchés publics.
|