Titre : | Opération immobilière hospitalière et crédit-bail ? (2003) |
Auteurs : | Sanaa MARZOUG |
Type de document : | Article |
Dans : | Gestions hospitalières (n° 423, 2003/02) |
Pagination : | 125-127 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Hôpital ; Hôpital public ; Crédit ; Gestion hospitalière ; Patrimoine hospitalier ; Financement ; Construction ; Texte officiel ; Droit domaine santé ; Réglementation ; France |
Résumé : | Extrait du dossier consacré à l'acte de construire, cet article analyse la procédure du crédit-bail. Il définit tout d'abord cette notion et précise dans quelles conditions un hôpital peut avoir recours à cette technique en s'appuyant sur un certain nombre de textes législatifs. |