Titre : | Accidents et handicaps : le maquis des barèmes d'indemnisation. (2003) |
Auteurs : | J. AUBIJOUX |
Type de document : | Article |
Dans : | Concours médical (le) (n° 5, 29/01/2003) |
Pagination : | 304-307 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Accident ; Handicap ; Indemnisation ; Victime ; Evaluation ; Préjudice ; Barème ; Incapacité ; Réglementation ; France |
Résumé : | Victimes de la route ou d'un attentat, victimes d'un accident du travail dans le privé ou dans la fonction publique... Toutes percevront des indemnités différentes, même si les séquelles fonctionnelles sont identiques. Il est temps, sinon d'élaborer un barème unique, du moins de toiletter la législation pour la rendre plus équitable. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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007740 | 351 351 | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |