Résumé :
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Le 23 septembre 2002 a été adoptée la directive 2002/73 "relative à la mise en oeuvre du principe d'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles et les conditions de travail", selon la procédure de co-décision par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne, après plus de deux ans de discussion, puisque la proposition initiale de la Commission européenne remonte au 11 juillet 2000. Cette directive modifie la directive du 9 février 1976 ; elle en reprend le champ d'application, c'est à dire le travail et l'emploi. Elle y inclut l'égalité de rémunération et devra être transposée dans un délai de trois ans.
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