Titre : | Synthèse sur l'unité économique et sociale. (2003) |
Type de document : | Article |
Dans : | LIAISONS SOCIALES - LEGISLATION SOCIALE (n° 8373, 2003/03/06) |
Pagination : | 3p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Unité économique ; Entreprise ; Partenariat ; Représentation personnel ; Comité entreprise ; Définition ; Décision ; Justice ; Réglementation ; Droit ; Jurisprudence ; Durée travail ; Médecine travail ; Congé ; Réinsertion professionnelle ; France |
Résumé : | Sommaire : 1) Effets de la reconnaissance d'une UES (Unité Economique et Sociale) - 2) Entités concernées - 3) Critère de l'UES - 4) Reconnaissance de l'UES - 5) Modification du périmètre et disparition de l'UES - 6) UES et groupe de sociétés. |