Résumé :
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Avec la mise en place de juges de proximité, la loi d'orientation et de programmation pour la justice du 9 septembre 2002 instaure un nouvel ordre de juridiction de première instance. En matière civile, ces juges prennent une partie des compétences actuellement dévolues au tribunal d'instance. Ils pourront ainsi connaître de certaines actions judiciaires dont la valeur n'excède pas 1500 euros. En matière pénale, ils pourront juger de petites infractions qui relevaient jusqu'à présent du tribunal de police. Le recrutement de ces juges, à peu près 3 300, devrait commencer dès septembre 2003. Ce dossier décrit les compétences des juges de proximité en matière civile et pénale ainsi que leur statut (accès à la fonction, formation, modalités d'exercice). Enfin, le dossier présente le fonctionnement de cette nouvelle juridiction qui obéit aux principes de rapidité et de simplicité et reprend la procédure déjà prévue devant le tribunal d'instance ou le tribunal de police.
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