Titre :
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Dossier : les premières applications de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé. (2002)
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Auteurs :
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Marc Dupont ;
Alain DENEUFGERMAIN ;
Laure HUE DE LA COLOMBE ;
Agnès Masson ;
Mireille Nathanson ;
Stéphanie SEGUI
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Actualités Jurisanté (n° 39-40, 2002/12)
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Pagination :
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4-32
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Droit domaine santé
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Loi
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Bilan
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Droits malade
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Dossier médical
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Accès dossier médical
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Hôpital
;
Ayant droit
;
Décès
;
Enfant mineur
;
Archives hospitalières
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France
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Résumé :
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La revue Jurisanté consacre un dossier d'une trentaine de pages aux premières applications de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé. Un an après sa publication, qu'en est-il de ce texte dans les pratiques quotidiennes ? Quels types de difficultés pose-t-il ? A-t-il trouvé des applications concrètes et dans quels domaines ? Plusieurs articles tendent de répondre à ces interrogations. Quatre articles s'intéressent à l'accès du patient au dossier médical. On y trouvera notamment les organisations à mettre en place au sein de l'hôpital pour l'accès aux documents, l'exemple pratique avec l'expérience de la cellule juridique du centre hospitalier de Saint-Quentin, un questionnement sur les demandes d'accès des ayants droits au dossier médical d'un défunt avec le problème des critères d'appréciation de la qualité d'ayant droit, les points d'amélioration pour l'archivage du dossier médical. Les articles suivants portent sur les avancées pour les mineurs et sur les premières difficultés pratiques posées par la loi.
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