Résumé :
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Le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 crée un document unique dans lequel l'employeur doit transcrire et mettre à jour les résultats d'évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs, le non-respect de ces obligations aboutissant à des sanctions pénales. Cet article commente les dispositions du décret et ses implications pour les établissements de santé et les établissements médico-sociaux. Il décrit les méthodes à mettre en place pour évaluer les risques avec tout d'abord une étape de connaissance scientifique et technique pour caractériser les risques puis une étape d'évaluation en situation réelle de travail. Cette deuxième étape permettra notamment d'identifier les dangers dans la situation de travail observée et de procéder à une quantification des expositions. Puis, cet article présente le rôle des acteurs qui participent à cette évaluation (rôle du directeur d'établissement, rôle du médecin du travail, du corps médical, du personnel...) et rappelle l'importance du travail en réseau.
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