Titre : | Les recommandations de bonnes pratiques confrontées au droit de la responsabilité médicale. (2007) |
Auteurs : | Marie-France Callu |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 15, Janvier 2007) |
Pagination : | 29-39 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | VALEUR JURIDIQUE ; Pratique médicale ; Norme soins ; RMO ; Protocole soins ; Protocole thérapeutique ; Arrêt ; Jurisprudence ; Responsabilité médicale ; Faute médicale ; Profession santé ; Médecin ; Droit domaine santé |
Résumé : | La question du respect des bonnes pratiques médicales est un élément important dans la prise de décision des magistrats chargés de juger une éventuelle faute du professionnel de santé (I). Ceux-ci apprécient différemment la responsabilité médicale du praticien en cause du fait qu'il ait suivi ou non les recommandations de bonnes pratiques. Mais cette confrontation apparaît délicate car de nombreuses questions restent encore en suspend notamment sur les conditions de mise en vigueur de ces recommandations et sur l'évolution des pratiques professionnelles (II) : Comment les médecins peuvent-ils connaître ces recommandations ? A quelle date deviennent-elles obligatoires ? Sont-elles actualisées ? A qui sont-elles destinées ? Quelle responsabilité pour ceux qui émettent ces recommandations de bonne pratique ? |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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051408 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |