Titre : | Dossier : Les autorités administratives indépendantes. (2000) |
Auteurs : | Martine JODEAU GRYMBERG ; Claire BONNAT ; Bernard Pêcheur |
Type de document : | Article |
Dans : | Cahiers de la fonction publique et de l'administration (les) (n° 190, 2000/05) |
Pagination : | 3-14 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Administration ; Loi ; Statut ; Organisation administrative ; CNIL ; Juridiction administrative ; Administration état ; Gouvernement ; Réforme ; Convention internationale ; Etude comparée ; France |
Résumé : | Les autorités administratives indépendantes : - essai de recensement - régime juridique - réformes nécessaires. Les AAI (Autorités Administratives Indépendantes) et l'article 6-1 de la CEDH (Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme). |