Titre : | Application de la loi de financement de la Sécurité sociale. Un bilan à mi-parcours. |
Auteurs : | Charles Descours ; Jacques MACHET ; Alain Vasselle ; Sénat. Commission des Affaires sociales (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Sénat, 24/05/2000 |
Collection : | Rapport du Sénat , num. 356 |
Description : | 262p. |
Langues: | Français |
Classement : | ARCH/ (Ouvrages retirés des rayonnages. Conservation fonds historique de la bibliothèque) |
Mots-clés : | Politique sociale ; Budget national ; Financement ; Sécurité sociale ; Bilan ; Réduction temps travail ; Emploi ; Exonération ; Charge salariale ; France |
Résumé : | L'examen des lois de financement de la sécurité sociale n'est pas un rituel qui occupe le Parlement quelques jours chaque automne : c'est un travail tout au long de l'année. Difficultés de fonctionnement des caisses d'allocations familiales, gestion des exonérations de cotisations sociales, notamment dans le cadre de l'application des trente-cinq heures, mise en oeuvre de la couverture maladie universelle : les rapporteurs de la commission des Affaires sociales du Sénat ont sélectionné ces trois thèmes pour des contrôles "sur le terrain". Le présent rapport détaille leurs constatations, leurs analyses et leurs propositions. A cette occasion, les rapporteurs dénoncent la lecture a minima de la réforme constitutionnelle de 1996 qui voudrait que les lois de financement un fois votées, "vivent leur vie" sans que le Parlement ait à en connaître. A l'évidence le Gouvernement était tenu de présenter au Parlement "un collectif social" n en cohérence avec le collectif budgétaire, pour tenir compte tant de l'annulation par le Conseil constitutionnel dès janvier 2000, de 7 milliards de francs de recettes (annulation de la taxation des heures supplémentaires) de la modification des objectifs de dépenses induite par la "nouvelle étape hospitalière" décidée en mars par la ministre de l'emploi et de la solidarité. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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062802 | ARCH/1040 | Ouvrage | Rennes | Compactus | Consultable sur place Exclu du prêt |
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