Titre : | Le principe de précaution. |
Auteurs : | Philippe Kourilsky ; Geneviève VINEY |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Paris [FRA] : Odile Jacob, 01/2000 |
ISBN : | 978-2-7381-0768-8 |
Description : | 405p. / ann. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Risque ; ESB ; Principe précaution ; Rapport ; Réglementation ; France ; Recommandation ; Surveillance épidémiologique ; Environnement ; Alimentation ; Prévention santé ; Information sanitaire ; Jurisprudence ; Responsabilité pénale ; Définition ; Sang ; Contamination ; Expertise ; Norme ; Mesure risque |
Résumé : | Le principe de précaution est de plus en plus invoqué dans les affaires touchant à l'environnement, à l'alimentation, à la santé. Que recouvre-t-il dans la pratique ? Quels sont ses contours juridiques ? Quelles sont les implications judiciaires de son utilisation ? Dans ce rapport commandé par le Premier ministre, Philippe Kourilsky et Geneviève Viney explorent le contenu du principe de précaution. Ils montrent qu'il répond à une demande sociale forte et formulent, en conséquence, une importante série de recommandations, tout en soulignant que, selon l'usage qui en sera fait, il peut aboutir au meilleur comme au pire. (R.A.). |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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008110 | BA10/0041 | Ouvrage | Rennes | Salle Belle-Île | Empruntable Disponible |
008109 | BA10/0042 | Ouvrage | Rennes | Salle Belle-Île | Empruntable Disponible |