Résumé :
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Le secret médical dans sa conception actuelle, constitue souvent une entrave à l'établissement judiciaire de la vérité. Lorsqu'il n'exclut pas le recours à un mode de preuve, il limite singulièrement son utilisation. Ainsi, en est-il du certificat médical dont la délivrance, bien qu'elle soit de pratique courante, n'en est pas moins susceptible d'engager la responsabilité de son auteur. Deux arrêts rendus récemment, l'un par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, l'autre par la Cour d'appel de Toulouse, en fournissent l'illustration. (R.A.).
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