Titre : | Projet de loi de modernisation sociale (suite et fin). (2000) |
Type de document : | Article |
Dans : | TSA - Travail social actualités (n° 787, 2000/06/02) |
Pagination : | 7-12 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Projet loi ; Travail nocturne ; Politique sociale ; Politique emploi ; Droit travail ; Protection personne ; Femme enceinte ; Personne handicapée ; Intégration professionnelle ; Droit communautaire ; Discrimination ; Réglementation ; Loi ; France |
Résumé : | Mme Martine Aubry, ministre de l'Emploi et de la Solidarité, a présente au Conseil des ministres du 24 mai 2000, un projet de loi de modernisation sociale, héritier des lois portant diverses mesures d'ordre social. Outre des dispositions concernant le secteur sanitaire et social et la formation professionnelle (voir TSA du n°786 du 26 mai 2000), il comporte un important volet consacré au droit du travail. |