Titre : | Indemnisation du risque thérapeutique et responsabilité médicale. (2000) |
Auteurs : | Jean-Pierre GRIBEAUVAL |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue Prescrire (la) (vol. 20, n° 207, 2000/06) |
Pagination : | 463-465 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Indemnisation ; Responsabilité médicale ; Accident thérapeutique ; Responsabilité civile ; Hôpital ; Réglementation ; France ; Mesure risque ; Responsabilité |
Résumé : | En France, depuis le début des années 1990, la question d'une réforme des règles de la responsabilité médicale est débattue. Une solution est avancée : l'indemnisation du risque thérapeutique. Mais la question va au-delà du simple aménagement législatif. Elle remet en cause un principe de notre fonctionnement social : la responsabilité fautive. |