Titre : | Une nouvelle autorité administrative indépendante : Le conseil de prévention et de lutte contre le dopage (Loi n°99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage - JO du 24 mars 1999, p. 4399). (2000) |
Auteurs : | Jean-Christophe LAPOUBLE |
Type de document : | Article |
Dans : | Droit administratif - Revue mensuelle du jurisclasseur (n° 4, 2000/04) |
Pagination : | 8-12 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Lutte contre toxicomanie ; Dopage ; Prévention santé ; Contrôle administratif ; Réglementation ; Droit communautaire ; Convention internationale ; Conseil de l'Europe ; France |
Résumé : | La Loi du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs a créé un "Conseil de prévention et de lutte contre le dopage". L'auteur analyse le statut et les compétences de cette nouvelle autorité administrative indépendante, dont la configuration juridique lui paraît comporter quelques défauts. |