Titre :
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Marchés publics : Recommandation relative à l'utilisation des normes et des certifications dans les spécifications, et à l'appréciation des équivalences. (2000)
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Moniteur des travaux publics et du bâtiment (Le) (n° 5029, 2000/04/14)
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Pagination :
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491-506 (8p.)
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Qualité
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Accréditation
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Marché public
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Norme
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Contrôle qualité
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Cercle qualité
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Réglementation
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Recommandation
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France
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Résumé :
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Recommandation n°T1-99 aux maîtres d'ouvrage publics, proposée par le GPEM "Travaux et Maîtrise d'oeuvre" et adoptée le 7 octobre 1999 par la section technique de la commission centrale des marchés. Il s'agit au principal d'imposer aux chefs d'entreprise la rédaction en français des documents susceptibles de justifier la conformité d'un produit avec une norme ou une marque de qualité ; de prouver de manière certes exceptionnel leur possession d'une certification tierce partie dans le cadre du système qualité ; de fournir, compte tenu d'une clause figurant dans le règlement de consultation, des certificats de conformité aux normes ou marques de qualité pour des produits que le maître d'ouvrage public aura énuméré ; et de laisser un délai de trente jours au bénéfice du maître d'ouvrage public afin qu'il puisse décider d'accepter ou de refuser l'utilisation d'un produit sur un chantier. Ces recommandations interviennent au moment où les instances européennes réfléchissent activement à l'instauration de normes européennes qui s'imposeront dans l'ensemble des pays membres, ce qui relativise leur contenu.
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