Résumé :
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La deuxième édition du présent ouvrage a, comme le précédent, pour objet de récapituler les principaux textes législatifs et réglementaires présents dans le code de la santé publique et non codifiés. Nous avons volontairement omis d'y faire figurer les textes issus d'autres codes officiels dans la mesure où pour la plupart ils sont disponibles aux Editions TISSOT ainsi que les arrêtés ou circulaires repris quant à eux dans le Cd Rom du code de la santé publique également publié par nos soins. Les textes retenus dans le présent ouvrage sont de deux ordres : - Des lois, des ordonnances ou des décrets dont la mention dans le corps des articles du code de la santé publique est faite de manière explicite c'est-à-dire avec leur numéro et date, et le cas échéant, leur intitulé ; - Des Décrets dont la mention dans le corps des articles du code de la santé publique est faite de manière non explicite (par exemple : "un décret en Conseil d'Etat fixera les conditions d'application du présent chapitre..." ou "Les dispositions du présent article seront précisées par décret...") Par ailleurs, l'ensemble des textes sont "consolidés", c'est-à-dire que nous y avons intégré l'ensemble des modifications ultérieures à leur parution, sans cependant les souligner d'un graphisme particulier de façon à ce que le lecteur dispose dans une lecture aisée d'un document à jour au 1er mars 2000... Cet ouvrage constitue donc un complément du code des Editons Tissot. (Résumé tiré de l'introduction).
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