Titre : | Le médicament : notion juridique. |
Auteurs : | Eric Fouassier ; Didier Truchet, préf. |
Type de document : | Ouvrage |
Editeur : | Paris : Technique et documentation, 1999 |
ISBN : | 978-2-7430-0333-3 |
Description : | 228p. / index, ann. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Santé publique [généralité] ; Médicament ; Droit ; Définition ; Jurisprudence ; France ; Historique ; Liberté publique ; Communauté européenne ; Réglementation pharmaceutique ; Industrie pharmaceutique |
Résumé : | Clé de voûte du droit pharmaceutique, la définition juridique du médicament s'est trouvée au centre d'un important contentieux ces vingt dernières années. Cette inflation jurisprudentielle appelait une synthèse, s'articulant autour des décisions marquantes des juridictions supranationales (Cour européenne des droits de l'homme, Cour de justice des Communautés européennes...). (R.A.). |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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LG00/0101 | ARCH/2863 | Ouvrage | Rennes | Compactus | Consultable sur place Exclu du prêt |