Titre : | Cour de justice européenne. Deux nouvelles affaires pour la santé. (2000) |
Auteurs : | Isabelle MOREAU |
Type de document : | Article |
Dans : | Espace social européen (s.n., 2000/04/14-20) |
Pagination : | 11-12 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Sécurité sociale ; Caisse assurance maladie ; Europe ; Pays Bas ; Soins ; Hôpital ; Remboursement ; Jurisprudence ; Cour justice européenne ; France |
Résumé : | Peut-on se faire soigner hors de son pays sans autorisation préalable de sa caisse d'assurance maladie ? Suite de la jurisprudence Kholl et Decker avec deux affaires néerlandaises. |