Titre : | Dossier : La réforme de la transfusion sanguine. (2000) |
Auteurs : | Etablissement Français du Sang. (E.F.S). Paris. FRA |
Type de document : | Article |
Dans : | Courrier juridique des affaires sociales (n° 25, 2000/03-04) |
Pagination : | 1-3 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | EFS ; Transfusion sanguine ; Réforme ; Réglementation ; Organisation ; Budget ; Comptabilité ; France |
Résumé : | Le 1er janvier 2000, la réforme de la transfusion sanguine prévue par la loi n° 98-535 du 1er juillet 1998 est devenue effective. L'Etablissement Français du Sang (EFS) s'est substitué à l'Agence Française du Sang (AFS) et aux établissements de transfusion sanguine (ETS) créés par la loi n° 93-5 du 4 janvier, 1993. Cette transformation du cadre juridique des activités transfusionnelles s'est accompagnée d'une réorganisation physique puisque l'EFS ne compte plus aujourd'hui que 18 établissements dont la localisation est prévue par les schémas d'organisation de la transfusion sanguine (STOTS) publié par l'arrêté du ministre chargé de la santé le 26 novembre 1999. |