Titre : | Dossier : Aléas médicaux. Fonds d'indemnisation ou contrat d'assurance. (2000) |
Auteurs : | Pierre-Yves POINDRON |
Type de document : | Article |
Dans : | Espace social européen (n° 503, 2000/03/24-30) |
Pagination : | 15-19 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | France ; Loi ; Réforme hospitalière ; Système santé ; Indemnisation ; Victime ; Accident thérapeutique ; Assurance privée ; Faute professionnelle ; Droits malade hospitalisé |
Résumé : | La loi de modernisation du système de santé instituera-t-elle un fonds d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux ? Les associations d'usagers le réclament, les parlementaires le demandent, un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales le conseille... De leur côté, les assureurs vont lancer une garantie incluant les aléas médicaux. |