Titre : | Vers une prééminence de la législation européenne en matière d'assurance maladie ? (2000) |
Auteurs : | Bernard PEIGNOT |
Type de document : | Article |
Dans : | Questions de sécurité sociale (n° 556, 2000/03) |
Pagination : | 30-31 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | France ; Europe ; Réglementation ; Assurance maladie ; Jurisprudence ; Protection sociale |
Résumé : | Ainsi que nous le savons, chaque Etat est souverain en matière de protection sociale. Toutefois, notre pays travaille à marches forcées sur de nouvelles directives du Code de la Mutualité afin de les harmoniser avec la législation européenne. |